CMA France, le réseau national des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, a annoncé avoir débloqué 500 000 € au titre de son « Fonds de calamité et de catastrophes naturelles » pour soutenir les artisans des Alpes-Maritimes en grande difficulté suite à la tempête meurtrière Alex du 2 octobre.
Joël Fourny, le président de Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) France s’est rendu, le 22 octobre dernier, à Breil-sur-Roya (06) et à Saint-Martin-Vésubie (06) pour y rencontrer les Maires et les artisans sinistrés de ces communes.
Au total, 55 communes du département des Alpes-Maritimes, où sont implantées 400 et 600 entreprises artisanales, ont subi la tempête Alex et ont été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Un total de 6,4 millions euros de contributions

Ce fonds s’ajoute aux autres initiatives solidaires locales. Plusieurs autres fonds exceptionnels ont été créés pour soutenir les entreprises. Le montant global des contributions atteint 6,4 M€*. Elles seront versées en complément des indemnisations catastrophes naturelles. Grâce au dispositif mis en oeuvre les entreprises touchées peuvent bénéficier d’aides cumulables pour pallier leurs pertes d’exploitation et les dommages matériels.

La CCI Nice Côte d’Azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont en charge d’instruire les dossiers et de les présenter aux partenaires financeurs.
Jeudi 22 octobre, pour la première réunion du comité d’attribution, 22 dossiers ont été déposés et plus de 105 000€ attribués au titre des dommages matériels.

* La Région Sud a débloqué une enveloppe de 2 M€ dédiée aux pertes d’exploitation ; le Département des Alpes Maritimes a ouvert un fonds de 2.5 M€ pour compenser les pertes d’exploitation et les dommages matériels des acteurs économiques et des agriculteurs ; les collectivités territoriales s’engagent au titre du fonds sur la perte d’exploitation à hauteur de 800 000€ pour la Métropole Nice Côte d’Azur et 100 000 € pour la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française ; la Métropole Nice Côte d’Azur a créé une fonds d’aide d’urgence de 300 000€ pour les agriculteurs et les éleveurs pour la réparation ou l’achat de matériel neuf. Les chambres consulaires ont voté une enveloppe de 500 000 € chacune pour leurs ressortissants, un aide qui viendra en complément de l’aide apportée par le Département.

Critères d’éligibilité* au 22 octobre 2020

Peuvent bénéficier de cette aide les :

-Entreprises, artisans, commerçants inscrits au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés ;
-dont l'outil de production ou le lieu d’exercice de l’activité est situé dans la zone sinistrée définie par le ou les arrêté(s) de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 02.10.2020;
-à jour de leurs cotisations fiscales, parafiscales et sociales ;
-dont le siège social se trouve dans l’Union européenne ;
-pouvant justifier d’une activité économique avec un chiffre d’affaires HT annuel supérieur ou égal à 10 000 € et inférieur ou égal à 7 M€ ;
-regroupant moins de 50 équivalents temps plein (ETP) dans l'ensemble de leurs établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires) en France ou dans l’Union européenne ;

Le niveau de l’aide

Les critères d’éligibilité distinguent les dommages matériels et les pertes d’exploitation.

-Sur les pertes d’exploitation, le montant des aides cumulées sera plafonné à 50% de la perte d’exploitation, pour les cas les plus lourdement touchés l’aide cumulée des différentes collectivités peut atteindre un maximum de 40 000 €.
-Sur les dégâts matériels, le montant des aides pourra atteindre 7 500€, jusqu’à 12 500 € dans les cas de sauvegarde d’entreprise.
Source : Communiqué de presse du 22/10/2020 - CCI Côte d'Azur / CMAR Paca

Informations pratiques :

Pour bénéficier des aides les entreprises doivent remplir un Dossier Unique en ligne sur les sites des partenaires suivants :

-Pour la CCI Nice Côte d’Azur --> Côte d'Azur CCI/Tempête Alex
L’entreprise peut demander l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier en appelant le N° Unique dédié --> 04.93.13.75.73 ou en envoyant un mail à --> alloCCI@cote-azur.cci.fr

-Pour la CMAR, le dossier est à télécharger sur le site : www.cmar-paca.fr
Accompagnement au montage des dossiers par un technicien en appelant le --> 04 93 14 24 63 ou par mail à l'adresse --> assistance06@cmar-paca.fr.

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