Vins du Domaine Philippe Pacalet, Bourgogne. Photo © Pierre d'Ornano

C’est par la figure de style un « silence assourdissant » que Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé « vin et cidre » de FranceAgrimer, a qualifié, lors d’une conférence de presse en visioconférence mercredi 23 septembre qui a suivi un conseil spécialisé exceptionnel, la non-réponse du ministre de l’Agriculture à sa demande de rendez-vous pour évoquer les nouvelles mesures de soutien aux viticulteurs. Un secteur touché à la fois par une surtaxe imposée depuis le 18 octobre 2019 par l’administration Trump aux vins tranquilles français de moins de 14° importés outre-Atlantique, et par les conséquences économiques dues à la pandémie de coronavirus.
Un oxymore, dont le sens révèle les difficultés présentes des viticulteurs, et celles qui se profilent dans l’avenir si aucune décision d’aides supplémentaires n’est prise par le gouvernement, a déclaré en substance Jérôme Despey.

Photo : Vins du Domaine Philippe Pacalet, Bourgogne © Pierre d’Ornano

Jérôme Despey demande donc « en urgence » de rencontrer à nouveau début octobre le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Une rencontre qui avait été évoquée en août lors d’une réunion où il avait été alors question du court terme, avec la crise sanitaire. Depuis, aucune nouvelle. Pour Jérôme Despey le silence du gouvernement a assez duré « car, déclare-t-il, pendant ce temps la situation plombe la compétitivité et nous sort des marchés ».
Deux mesures principales d’aides supplémentaires ont été évoquées par Jérôme Despey. La première concerne la création d’un fonds de compensation pour répondre au préjudice subi par la filière depuis l’instauration de la surtaxe douanière sur les vins à l’entrée des États-Unis* ; la seconde porte sur la finalisation de l’aide au stockage privé. Ajoutons que la mise en place d’une exonération de charges sociales pour les vignerons fait aussi partie des sujets que la filière souhaite discuter avec le gouvernement.

Taxe Trump : toujours pas de compensations

Au cours de la conférence de presse, Jérôme Despey a rappelé que la France exportait un tiers de sa production et qu’au 1er semestre la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS) avait annoncé un recul de 25% du chiffre d’affaires export, dont -45% pour les ventes aux USA. Le préjudice était estimé alors à 300 M€. Il est aujourd’hui évalué à 500 M€ et vient doublonner avec les effets de la crise sanitaire, dixit Jérôme Despey. Et d’ajouter « les propos tenus en février au salon de l’agriculture, avant le confinement, par le chef de l’État, Emmanuel Macron, selon lesquels « il y avait des solutions » ne sont pas suivis d’effets. « Malgré les annonces rassurantes, nous constatons qu’il n’y a rien de précis sur la table pour la mise en place du fonds de compensation » s’impatiente Jérôme Despey, qui lance un appel aux membres de l’UE touchés, considérant que « chaque Etat Membre doit prendre ses responsabilités. »

Par ailleurs, il constate que la voie diplomatique ne fonctionne pas et réclame au gouvernement et à l’UE de réparer le préjudice. Il rappelle que les sanctions qui frappent les vins français proviennent d’un conflit entre l’européen Airbus et l’américain Boeing, « qui ne les concerne pas ».
En outre, la filière réfute tout amalgame entre les aides déjà octroyées dans le cadre du dispositif de soutien, par suite de la crise sanitaire, et la taxe Trump. « Nous faisons le distinguo entre la crise sanitaire et les pertes liées aux surtaxes … Le covid-19 ne doit pas masquer le préjudice subi sur les vins ».

* La taxation additionnelle des vins français fait partie de sanctions commerciales autorisées par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), et décidées après le versement, par le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne, de subventions illégales à l’avionneur Airbus. Les vins espagnols, allemands ou encore les whiskies anglais sont également touchés.

Entre 3 et 4 millions d’hectolitres de surstocks

La seconde mesure concerne une demande de soutien supplémentaire pour les stocks privés accumulés. Une nécessité, afin que les stocks ne pèsent pas sur le marché et pour permettre aux professionnels de partir en début de campagne avec des stocks d’un même niveau que lors de la précédente.

Selon le représentant de la filière « entre les volumes de la distillation et les stocks privés – dans les chais et chez les négociants -, les stocks atteignent 6 millions d’hectolitres (Mhl). On est entre 3 et 4 millions de surstocks. »
Cette aide compléterait celle, déjà engagée, de distillation de crise. 2,6 Mhl de vins devraient, finalement, être distillés, un volume cependant inférieur aux 3 Mhl attendus par les professionnels.
Sur le chapitre de la distillation de crise*, Jérôme Despey, lui-même viticulteur dans l’Hérault, a salué le bon fonctionnement du mécanisme dans sa phase 1 et l’arrivée des financements chez FranceAgrimer. Ainsi, les bénéficiaires de l’aide seront payés le 15 octobre, a déclaré Jérôme Despey le 23 septembre.

* Ce dispositif subventionne la transformation des vins qui n’ont pas été vendus en alcool. L’alcool issu de la distillation est utilisé pour produire du bioéthanol, des parfums ou encore du gel hydroalcoolique.

Aide au stockage privé : une cadrage encore nécessaire

Concernant l’aide au stockage privé, d’un montant de 35 millions d’euros, prise en charge en France au niveau national, le texte doit encore être mis en adéquation avec la règlementation européenne au risque « que des opérateurs doivent reverser des aides qui n’entreraient pas dans le cadre européen » explique Jérôme Despey. Il y aura donc un délai administratif sachant que, dans la perspective d’une réunion dans les semaines qui viennent avec les représentants de la Commission européenne, il sera proposé au Conseil spécialisé vins du mois d’octobre. La mise en œuvre de la mesure pourrait, selon Jérôme Despey, débuter au 1er novembre. Tant les critères d’appréciation des surstocks que les modalités de contrôle ont fait l’objet de discussions au sein de la filière. « Il n’y a pas d’ambiguïté par rapport à l’enveloppe de 35 M€ et la prise en compte des réserves interprofessionnelles est acquise. Il ne reste plus que le problème de notification des 35M€ et du déploiement » a-t-il précisé et d’ajouter « avec l’aide de 4 centimes par hectolitre de vin stocké par jour ont doit pouvoir répondre aux besoins des différents bassins de production […] mais le stockage privé ne compense pas la perte de chiffre d’affaires ». Concernant le mécanisme, il y aurait appel à projets et le stockage aura une durée de 6, 9 ou 12 mois. En outre, si la demande est supérieure à l’enveloppe, un stabilisateur homogène, prenant en compte les bassins de production, a été évoqué.

Quel dispositif de compensation pour la surtaxe douanière ?

Le dispositif d’aides directes envisagé par la filière française, ciblé sur les entreprises affectées par la surtaxe de 25% imposée par les , reposerait sur l’identification des surcoûts engendrés par la baisse des prix pour accéder au marché US et les pertes de parts de marchés, calculées par rapport aux performances des pays qui ne subissent pas la surtaxe.

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